Des rénovations importantes ont été effectuées sur la propriété : avez-vous pensé aux taxes?

Vous prenez un contrat de courtage et le vendeur vous indique que la propriété a fait l’objet de rénovations importantes.

Votre premier réflexe sera probablement de documenter les travaux effectués, de demander les factures et de vérifier les déclarations du vendeur — et c’est très bien ainsi.

Mais avez-vous pensé à la TPS et à la TVQ?

Certaines rénovations majeures peuvent avoir une incidence sur l’assujettissement d’un immeuble aux taxes. L’OACIQ indique notamment qu'un immeuble ayant subi des rénovations de l’ordre de 90 % et plus peut faire partie des situations où la TPS et la TVQ sont applicables.

Le rôle du courtier n’est toutefois pas de déterminer lui-même la proportion taxable ni de faire l’analyse fiscale. Lorsque la situation soulève un doute, le vendeur doit être dirigé vers un professionnel compétent, comme un comptable ou un fiscaliste, afin d’obtenir l’information appropriée.

C’est aussi une information qui doit être considérée dès la prise du contrat de courtage : la clause 4.2 du Contrat de courtage – Vente prévoit d’indiquer si l’immeuble est ou non assujetti à la TPS et à la TVQ.

Cette information devra également être inscrite sur la fiche descriptive et à la clause 4.2 de la Promesse d’achat, afin que l’acheteur soit informé de l’assujettissement aux taxes et, le cas échéant, de la proportion applicable.

Le bon réflexe du nouveau courtier : lorsque vous voyez « rénovations majeures » dans un dossier, vérifiez également la question de l’assujettissement aux taxes.

Source : OACIQ, « Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec », no réf. 208982.

Gabrielle Petrucci | Courtier immobilier agréé D.A.